LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 01 Mai 2022

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D'une part

Le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com, de droit français, est édité et exploité par LaBoutique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) d'Orléans sous le N° : 395 171 358.

Service Clients : LaBoutique LaBoutiqueAxelle.com     BP 30006    450060 Orléans Cedex 2

Directeur de la publication : LaBoutique LaBoutiqueAxelle.com

Hébergement : 1 & 1 Internet SARL (RCS Sarreguemines B 431 303 775 00016 SARL au capital de 100 000 €)
Siège social – 7, Place de la Gare BP 70169 59200 SARREGUEMINES, FRANCE.

ci-après dénommée "le Vendeur" ou "LaBoutiqueAxelle.com"

Et d'autre part

La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com.

ci après dénommée "le Client"

Ensemble dénommées "les Parties"

La dernière date de mise à jour des Conditions Générales de Vente est indiquée en haut de la page.

LaBoutiqueAxelle.com se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande.

Le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente, après avoir vérifié le Récapitulatif de sa Commande.

Toutefois, les Conditions Générales de vente applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.

Le client peut s'adresser à notre Service Client

• Sur le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com, en envoyant un email via le formulaire de contact ou à l’adresse email : serviceclients@laboutiqueaxelle.com.
• Par Téléphone : Depuis la France : 09 73 63 31 41 (Appel local depuis un poste fixe en France).
• Par Fax : 08 90 34 51 03

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute Commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

2. Produit

LaBoutiqueAxelle.com met tout en œuvre pour vous garantir une livraison de produit de qualité à prix attractif et les marques proposées sont authentiques pas d'imitation afin de vous soyez 100% satisfait.

Les produits vendus par LaBoutiqueAxelle.com sont ceux figurant sur le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com au jour de sa consultation par le Client.
Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.
LaBoutiqueAxelle.com s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé en France.

3. Commande

Le Client effectue la Commande en ligne, sur le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com.

Le Client doit créer un Compte client dans la rubrique « Mon Compte ».

Toute Commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la Commande.

Ainsi, toute Commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute Commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le Statut « En cours de préparation ».

LaBoutiqueAxelle.com s'engage à honorer les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa Commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, LaBoutiqueAxelle.com annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

LaBoutiqueAxelle.com dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente Commande.

LaBoutiqueAxelle.com pourra émettre un Avoir au Client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un Retour pour échange ou indisponibilité de taille.

Le délai de validité de l'Avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle Commande effectuée sur le Site Internet accessible depuis le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'Avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

LaBoutiqueAxelle.com pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

4. Prix

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant Facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la Commande.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la Commande.

LaBoutiqueAxelle.com.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Les Produits demeurent la propriété de LaBoutiqueAxelle.com jusqu'au complet encaissement du prix par LaBoutiqueAxelle.com.

5. Modes de paiement

Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est adressé.

Sélectionnez le mode de paiement de votre choix, LaBoutiqueAxelle.com propose les modes de paiement suivant :

5.1-Par Carte de crédit

Simple et sécurisé. Vous serez redirigé vers la page sécurisée de paiement de Up2pay de la Banque Crédit Agricole ou de Paypal après la validation de commande.

5.2-Par Chèque

En cas de paiement par Chèque, afin que ce mode paiement soit accepté, le Chèque devra être émis obligatoirement par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Libellé à l'ordre de : LaBoutique LaBoutiqueAxelle.com

Le Chèque devra être envoyé à : LaBoutique LaBoutiqueAxelle.com     BP 30006 450060 Orléans Cedex 2

Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Le chèque de la commande sera encaissé dès réception. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant à la commande, LaBoutiqueAxelle.com se réserve le droit d'annuler la Commande. Le chèque de la Commande sera alors renvoyé dès réception au client.

Afin de limiter au maximum les risques de fraude, nous sommes parfois amenés à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. Vous pouvez donc être contacté par mail par LaBoutiqueAxelle.com dans ce cadre.

CHÈQUE À 30 JOURS possible, veuillez indiquer cette mention au dos du (des) chèque(s).

A savoir : ces vérifications peuvent retarder de quelques jours l’expédition de votre Commande.

5.3-Par Virement bancaire

Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du virement bancaire correspondant à la commande, LaBoutiqueAxelle.com se réserve le droit d'annuler la Commande. Le virement bancaire de la Commande vous sera alors renvoyé dès réception au client.

Les transactions effectuées sur le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « Up2pay de la Banque Crédit Agricole » ne transitent pas par le serveur web du Site Internet www.laboutiqueaxelle.com.

Conformément à la réglementation en vigueur, LaBoutiqueAxelle.com ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement de LaBoutiqueAxelle.com, à savoir le Up2pay de la Banque Crédit Agricole dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération.

5.4-Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, LaBoutiqueAxelle.com se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En outre, LaBoutiqueAxelle.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de Commandes antérieures.

5.5-Réserve de propriété

LaBoutiqueAxelle.com se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

6. Modes de Livraison

Les Produits achetés sur LaBoutiqueAxelle.com sont livrés uniquement en France métropolitaine, la Corse, la Belgique, l'Allemagne, L'Espagne, l'Italie,

Le Luxembourg, les Pays bas, le Royaume uni, la Suisse .

LaBoutiqueAxelle.com ne livre ni les DOM-TOM, ni les autres pays non indiqués ci-dessous.

Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de Commande ou dans le Point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).

LaBoutiqueAxelle.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, LaBoutiqueAxelle.com ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

LaBoutiqueAxelle.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Mon Compte / Historique de mes Commandes».

Sélectionnez le Mode de Livraison de votre choix, LaBoutiqueAxelle.com propose les modes de livraison suivants pour :

6.1-Livraison en France Métropolitaine, la Corse

PAR MONDIAL RELAY : Livraison en 3 à 5 jours à un Point Relais Colis près de chez vous en Suivi sur présentation d’un justificatif d’identité dès la prise en charge par Mondial Relay. En cas de non présentation dans le Point Relais Colis du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à LaBoutiqueAxelle.com.

*Frais de Livraison : 5,99 € pour toute commande inférieure à 25 €.

*Frais de Livraison : Gratuit pour toute commande égale ou supérieure à 25 €.

PAR COLISSIMO : Livraison en 48 heures à votre Domicile en Suivi sans ou contre Signature dès la prise en charge par LA POSTE. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de Poste habituel du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à LaBoutiqueAxelle.com.

*Frais de Livraison : 8,99 € pour toute commande inférieure à 49 €.

*Frais de Livraison : Gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 49 €.

6.2-Livraison en Belgique, le Luxembourg

PAR MONDIAL RELAY : Livraison en 3 à 5 jours à un Point Relais Colis près de chez vous en suivi sur présentation d’un justificatif d’identité dès la prise en charge par Mondial Relay. En cas de non présentation dans le Point Relais Colis du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à LaBoutiqueAxelle.com.

*Frais de Livraison : 5,99 € pour toute commande inférieur à 25 €.

*Frais de Livraison : Gratuit pour toute commande égale ou supérieur à 25 €.

6.3-Livraison en Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, L'Espagne, l'Italie, la Suisse

PAR COLISSIMO : Livraison en 48 heures à votre Domicile ou Entreprise contre Signature dès la prise en charge par La Poste. En cas d'absence, le colis pourra être retiré dans le bureau de poste habituel du Client sur présentation d'un justificatif d'identité. En cas de non présentation dans le bureau de Poste habituel du Client dans un délai de 10 jours ouvrés, le colis sera retourné à LaBoutiqueAxelle.com.

*Frais de Livraison : 10,99 € quelque soit le montant de la Commande

Les Livraisons des Commandes seront effectuées par un Prestataire de service Transport du pays dans lequel la Livraison est effectuée.

Le Client s'engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays et d'acquitter toutes les taxes qui seraient exigées de lui en vue de l'importation des Produits dans son pays.

7. Délai de rétractation

En tant que Client, vous pouvez annuler votre Commande à tout moment sous 14 jours ouvrables après la réception de vos produits, délai légal, LaBoutiqueAxelle.com rallonge ce délai à 30 jours. Dans ce cas LaBoutiqueAxelle.com vous remboursera le montant payé du ou des produit(s), les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Pour annuler votre Commande auprès de LaBoutiqueAxelle.com et demander un remplacement ou un remboursement, vous devrez au préalable obligatoirement contacter LaBoutiqueAxelle.com :

-Par email : contact

Veuillez indiquer dans votre email : votre numéro de Commande, le ou le(s) référence(s) du ou des produit(s), un résumé rapide du motif et votre souhait soit un remplacement ou un remboursement. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Dès que votre demande sera traitée, vous devrez renvoyer le ou les produit(s), dans le même état et emballage d'origine que vous les avez reçus permettant leur(s) commercialisation à l'état neuf. Si ce n'est pas le cas, LaBoutiqueAxelle.com se donne le droit d'annuler tout remboursement de quelconque somme qui soit.

8. Retour Gratuit des produits

LaBoutiqueAxelle.com met tout en œuvre pour vous garantir une livraison de produit de très haute qualité afin de vous soyez 100% satisfait. Si malgré, tous ces effort, vous n’êtes pas satisfait du ou des produit(s) qui vous ont été livrés, vous bénéficié d’un délai de 30 jours dès réception de votre Commande pour demander un remplacement ou un remboursement.

Retour Gratuit sous 30 jours.

Pour le retour de votre Commande auprès de LaBoutiqueAxelle.com et demander un remplacement ou un remboursement, vous devrez au préalable et obligatoirement contacter LaBoutiqueAxelle.com.

-Par email : contact

Veuillez indiquer dans votre email : votre numéro de Commande, le ou le(s) numéro(s) du ou des produit(s), un résumé rapide du motif et votre souhait soit un remplacement ou un remboursement. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.
Dès que votre demande sera traitée, une étiquette Retour Gratuit Mondial Relay vous sera envoyée par mail, veuillez l'imprimer ensuite vous devrez renvoyer le ou les produit(s), dans le même état et emballage d'origine que vous les avez reçus permettant leur(s) commercialisation à l'état neuf. Si ce n'est pas le cas, LaBoutiqueAxelle.com se donne le droit d'annuler tout remboursement de quelconque somme qui soit.

9. Garantie légale

LaBoutiqueAxelle.com s'engage à livrer un bien conforme à la Commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, LaBoutiqueAxelle.com répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentée au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le Producteur ou par son Représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté."

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse email de contact ou par voie postale suivante :

serviceclients@laboutiqueaxelle.com

LaBoutique LaBoutiqueAxelle.com   BP 30006 450060 Orléans Cedex 2.

Le Client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

D'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois LaBoutiqueAxelle.com peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. LaBoutiqueAxelle.com est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le Client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

10. Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Certains Produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la Fiche Produit du Produit concerné.

Si aucune garantie n’est spécifiée sur la Fiche Produit, alors le Produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.

Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre Produit, vous pouvez contacter le Service Clients de LaBoutiqueAxelle.com.

En tout état de cause, les dispositions du présent Article 9 ne vous privent pas du bénéfice de votre droit de rétractation, tel qu’encadré par l’Article 7 des présentes Conditions générales de ventes.

11. Politique de confidentialité

Les informations que vous communiquez sur le Site Internet : www.laboutiqueaxelle.com sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre Commande, ainsi que l'établissement de la Facture, leur absence entraîne l'annulation de votre Commande. En vous inscrivant sur le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com, vous vous engagez à fournir à LaBoutiqueAxelle.com, des informations justes vous concernant.

Toute fausse information est contraire aux présentes Conditions Générales de vente sur le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com. Vous autorisez ainsi LaBoutiqueAxelle.com à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de LaBoutiqueAxelle.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par LaBoutiqueAxelle.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce en contactant LaBoutiqueAxelle.com. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site Internet www.laboutiqueaxelle.com, soit en formulant une requête par email à l'adresse :

serviceclients@laboutiqueaxelle.com.

12. Propriété intellectuelle

Toutes les images, les documents, les textes et la conception du Site Internet www.laboutiqueaxelle.com sont la propriété de LaBoutiqueAxelle.com ou celle de leurs propriétaires de droits d'auteur. Tout lien, hypertexte, reproduction totale ou partielle du Site Internet www.laboutiqueaxelle.com est strictement interdite sauf accord préalable.

13. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. LaBoutiqueAxelle.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du « Client » ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

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